CONTRAT

 

 

 

Il est établi le présent contrat entre les Éditions Convergences  et l'auteur:  

 

- nom, prénom,

 

- date et lieu de naissance

 

- adresse actuelle

 

- no de téléphone

 

-adresse courriel

 

ci après désigné l'auteur, en vue de la publication de son manuscrit dont le titre est :

 

...................................................................................................................................................................................................

 

Il est convenu ce qui suit entre les deux parties.

 

1-  l'auteur délègue ses droits sur le manuscrit.......................................................................................................... aux Éditions Convergences. Ces droits comprennent l’édition et la vente   sous forme numérique sur le site et sur toutes les plates formes (Amazon, Fnac  et autres). 

 

2-  L'auteur reste propriétaire de son œuvre. Il peut mettre fin au contrat une année après la publication, sans aucune justification et  sans rien payer à l'éditeur. À cette fin, l'auteur prend contact avec l’éditeur par email à partir  de l'adresse email d'où il a envoyé son manuscrit aux Éditions Convergences.

 

3 - L'auteur assure que le présent manuscrit est bien sa création, il en certifie l’originalité, assure qu'il n'a jamais été publié ailleurs sous n'importe quelle forme et qu'il jouit de tous les droits cédés à l’éditeur. L'auteur peut présenter une œuvre déjà publiée ailleurs, à la condition qu'il ait récupéré ses droits sur  elle. 

 

4-  L'auteur assure avoir obtenu  toutes les autorisations concernant les illustrations, les citations  et autres extraits insérés dans l'ouvrage ou figurant sur la couverture. Il assure qu'il jouit de tous les droits cédés à l’éditeur.   L’auteur  garantit la jouissance des droits cédés à l’éditeur contre toutes revendications ou plaintes quelconques.

 

5-  Le présent contrat engage l'auteur et tous ses héritiers et ayant droits.

 

6-  L'auteur s'engage à procéder aux corrections d'orthographe, de grammaire, de syntaxes et toutes autres

corrections proposées par l’éditeur dans un délai raisonnable ne dépassant pas 2 mois. En cas de refus de la part de l'auteur de

procéder aux corrections, l’éditeur est libre de toute obligation, le contrat peut être rompu sans aucun préjudice pour l’éditeur. 

 

L'auteur peut néanmoins déléguer à l'éditeur la charge de la correction. Mais il devra s'engager à en payer les frais, si l’éditeur l’exige. 

 

7-  L'illustration de couverture, reflétant le contenu et favorisant sa promotion de l'ouvrage, est proposée par l’éditeur ou l'auteur et

acceptée par les deux parties. L’auteur assure  qu'il a tous les droits sur  la photo ou le dessin d'illustration. 

 

8- L’éditeur s'engage à procéder à la publication de l'ouvrage dans un délai ne dépassant pas 6 mois, une fois l'ouvrage finalisé.  

 

9-  Le prix de vente, pour chaque forme de l'ouvrage, est déterminé par l’éditeur, à des fins favorisant la promotion du livre et les intérêts des deux parties.  

 

10- L’éditeur a toute latitude pour faire de la publicité à l'ouvrage. Il fait la promotion de l'ouvrage et de l'auteur dans son site internet et les médias sociaux, il peut faire appel à la presse et à tout autre moyen et support. 

 

11- L'auteur peut de son coté promouvoir par tous moyens qu'il juge utile la promotion de son ouvrage, à ses frais.  

 

 

12- L’éditeur versera 50% des bénéfices  perçus sur les publications numériques  une fois le seuil de 50 $ atteint. 

 

13-  le versement des droits d'auteur se fera une fois par an, une fois que les dits bénéfices seront perçus par l’éditeur. La forme de versement des gains de l'auteur sera déterminée par les deux parties. 

 

14-  Une fois passée la durée du contrat, l'auteur peut renouveler son contrat avec les Éditions Convergences  pour une durée à déterminer conjointement. 

 

15-  L'auteur peut acquérir, auprès de l’éditeur,  des exemplaires imprimés de son œuvre à un prix fixé entre les deux parties.  

 

16 L'auteur remplit les renseignements le concernant dans le contrat et l'envoie à l'éditeur par courriel. 

 L'éditeur remplit la partie le concernant et en fait retour à l'auteur par la même voie. 

 

 

 

                       L’auteur

 

                       Nom et prénom

                       Date et lieu de naissance

                       Adresse actuelle

                       Lu et approuvé, le ………………           à               

                       ( Écrire ici le prénom et le nom) 

 

                      

                       L’éditeur        

                       Nom et prénom

                       date et lieu de naissance 

                       Adresse actuelle

 

                        

                       Lu et approuvé, le ……………….         à        

                       ( Écrire ici le prénom et le nom)